Les ressortissants algériens régulièrement immatriculés auprès de l’Ambassade peuvent, lors de leur retour définitif en Algérie, importer leur mobilier et un véhicule de tourisme neuf en exonération de taxes et dans la limite du montant fixé par la Loi des finances.
Conditions générales :
Afin de bénéficier de la dispense des formalités du commerce extérieur, le ressortissant concerné devra répondre aux conditions suivantes :
- Avoir fait l’objet d’une immatriculation consulaire à titre principal.
- Avoir séjourné de façon ininterrompue à l’étranger au moins trois ans à la date du changement de résidence.
- N’avoir jamais bénéficié d’une exonération dans le cadre d’un changement de résidence.
Constitution du dossier :
- Carte d’immatriculation consulaire.
- Carte de résidence en cours de validité.
- Passeport.
- Attestation de travail.
- Certificats de scolarité des trois dernières années (pour les étudiants).
- Le formulaire de l’inventaire de déménagement détaillé des effets personnels en incluant le véhicule avec leurs valeurs chiffrées.
- Carte grise du véhicule neuf.
- Facture du véhicule neuf.
Le bénéficiaire du CCR doit s’acquitter des droits de chancellerie qui seront calculés sur la base du montant global figurant sur l’inventaire du demandeur.
Valeur total du déménagement :
L’équivalant en Euro de 3 000.000 DA pour les travailleurs salariés et assimilés.
L’équivalant en Euro de 2 000.000 DA pour les étudiants stagiaires.