Communiqué du Ministére des Finances relatif à l’application des nouvelles dispositions de la Loi de finances 2015
“Dans le cadre de la mise en oeuvre des dispositions de la Loi de finances pour 2015, les articles 25 et 26 ont modifié respectivement les dispositions des articles 136 et 140 du code du timbre, à l’effet de :
– relever le montant du droit de timbre sur les passeports de deux milles dinars (2.000DA) à six milles dinars (6.000 DA),
– supprimer le droit de timbre sur la carte d’identité nationale, qui était fixée à cent dinars (100 DA). ”
