Statement of the Ministry of Foreign Affairs – CJUE 05/10/2024

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L’Algérie se félicite des Arrêts rendus publics le 04 octobre courant par la Cour de Justice de l’Union Européenne confirmant l’illégalité des accords commerciaux conclus avec le Royaume du Maroc, en violation des droits inaliénables du peuple sahraoui sur les ressources naturelles que recèle le territoire non-autonome du Sahara Occidental.

Ces Arrêts viennent confirmer la doctrine des Nations Unies qui consacre la souveraineté des peuples des territoires non-autonomes sur leurs richesses naturelles et l’impératif d’assurer la protection de ces richesses contre tout pillage et toute prédation dont elles peuvent être victimes, comme le montre abondamment le cas du Sahara Occidental.

De même, et sur un plan plus général, ces Arrêts de la Cour de Justice de l’Union Européenne rappellent les vérités indéniables inhérentes à la cause sahraouie, dont notamment le statut juridique de ce territoire, la qualité légale du Front Polisario, ainsi que le droit inaliénable et imprescriptible du peuple sahraoui à l’autodétermination. Ces vérités irréfutables ne sauraient être altérées par la volonté manifeste de certains pays européens de cautionner le fait accompli colonial au Sahara Occidental.

Dans ce contexte, l’Algérie regrette que certains pays européens, contrevenant déjà à la doctrine des Nations Unies en matière de protection des richesses des territoires non-autonomes, aient opposé une fin de non-recevoir aux Arrêts de la Cour de Justice de l’Union Européenne. Cette attitude renseigne sur le peu de cas que ces pays font de la règle de droit internationale et européenne.

L’Algérie attend des pays européens, de la Commission Européenne et du Conseil de l’Union Européenne, dont l’attachement à l’Etat de droit est érigé en principe fondamental de l’action extérieure, à ce qu’ils se conforment pleinement à l’esprit et à la lettre de ces Arrêts finaux et définitifs la Cour de Justice de l’Union Européenne qui ne sont susceptible d’aucune autre voie additionnelle de recours.

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