APS : Mercredi, 07 Septembre 2016
AMMAN- La législation algérienne relative à la lutte contre la traite humaine “est tout à fait conforme” aux normes internationales, a affirmé mardi à Amman l’expert onusien en législations relatives à la traite humaine, Mohamed Yahia matar, soulignant que la lutte contre ce phénomène se faisait avec “fermeté”.
La législation algérienne en matière de lutte contre la traite humaine “est conforme aux normes internationales, car elle présente une définition exhaustive du phénomène et en définit les cas. La justice et la société civile y font face avec fermeté”, a indiqué l’expert dans une déclaration à l’APS en marge du premier atelier régional de formation sur “le rôle des institutions nationales des droits de l’homme en matière de lutte contre la traite humaine”.
Le phénomène prend des formes différentes, même s’il n’est pas répandu autant que la mendicité et la prostitution, a-t-il dit.
Le professeur en études juridiques appliquées à l’université de Qatar a mis en avant la législation algérienne, car contenant “un bon chapitre au sein du code pénal” sur la lutte contre la traite humaine.
Le code pénal algérien a pris en charge la criminalisation de la traite humaine à partir de l’article 300 bis 4 jusqu’a l’article 303 bis 15, ainsi que de le trafic d’organes à partir de l’article 303 bis 16 jusqu’à l’article 303 bis 29, en condamnant les coupables de ces crimes d’une peine allant de 3 à 10 ans assortie d’une amende estimée entre 300.000 DA et un million de DA.
En cas de circonstances aggravées, la loi algérienne condamne les coupables dans des affaires de traite humaine d’une peine d’emprisonnement allant de 5 à 15 ans assortie d’une amende estimée entre 500.000 à 1.500.000 de DA.
A une question concernant le nombre de cas de traite des personnes dans le monde arabe, l’expert onusien a indiqué que le recensement de tels cas “constitue une réelle problématique, en l’absence de recherches et de statistiques”, citant par ailleurs des statistiques de l’Organisation Internationale du travail affirmant l’existence de 600.000 cas par an dans les pays arabes.
Le travail dans les ménages constitue “l’image la plus courante de la traite humaine dans les pays arabes, estimant que cette situation “mérite la promulgation d’une loi sur le travail ménager garantissant les droits de ces femmes”.
Les participants qui représentent 13 pays arabes, débattront durant cet atelier de deux jours, le rôle des instances nationales des droits de l’homme dans le recensement des violations et des réalités de la traite d’humains.
L’atelier vise à établir un plan arabe commun de lutte contre le phénomène à travers l’identification des victimes et l’examen des recommandations nationales, régionales et internationales de lutte contre la traite des personnes.
