APS : mardi, 04 avril 2017
ALGER- Le président du Conseil constitutionnel, Mourad Medelci, a animé une conférence sur l’indépendance de la justice et du Conseil constitutionnel en Algérie et ce à l’occasion des travaux du 5ème atelier interculturel sur la démocratie qui se tient à Nicosie (Chypre),
a indiqué mardi un communiqué du Conseil.
Dans sa conférence, M. Medelci a mis en exergue “les garanties de l’indépendance de la justice et du Conseil constitutionnel à la faveur de la constitution amendée de 2016 qui a clairement consacré l’indépendance du Conseil et élargi sa composante à travers une représentation équilibrée des trois pouvoirs, outre la révision des conditions d’éligibilité et la consécration de l’immunité judiciaire en matière pénale pour ses membres”, soulignant par la même occasion l’importance d’élargir la saisine à la minorité parlementaire et au justiciable à travers l’exception d’inconstitutionnalité.
Concernant le thème de l’atelier, M. Medecli a évoqué la relation entre le Conseil constitutionnel et le pouvoir judiciaire “qui sera renforcée par l’application de l’exception d’inconstitutionnalité conformément à l’article 188 de la Constitution, et ce à travers des mesures qui seront fixées par une loi organique qui entrera en vigueur à compter de 2019 permettant au justiciable de saisir le Conseil constitutionnel, en cas d’atteinte à ses droits, et ce sur renvoi de la Cour suprême ou du Conseil d’Etat”.
Il a ajouté que “toutes ces mesures renforceront davantage la relation entre la justice constitutionnelle et la justice ordinaire, et contribueront à la consécration de l’Etat de droit et de la démocratie dans notre pays”.
Le représentant du Conseil d’Etat, Rouabhi Ahmed, président de chambre au Conseil a également pris part à l’atelier en animant une conférence sur le même thème.
Organisé par la Commission européenne pour la démocratie par le droit, relevant du Conseil de l’Europe plus connue sous le nom de la Commission de Venise, en collaboration avec le ministère des Affaires étrangères de Chypre, l’atelier interculturel sur la démocratie se tient les 3 et 4 avril.
