APS : dimanche, 26 novembre 2017
ALGER – Le président de la Cour constitutionnelle turque, Zühtü Arslan, a salué dimanche à Alger les relations bilatérale entre l’Algérie et la Turquie, appelant à leur renforcement notamment entre les institutions
constitutionnelles et judiciaires.
“L’Algérie et la Turquie entretiennent des relations privilégiées qu’il faut renforcer entre les institutions constitutionnelles et judiciaires”, a déclaré M. Zühtü, à l’issue d’un entretien avec le président du Conseil constitutionnel, Mourad Medelci, en marge de la 2e Conférence internationale de juridictions constitutionnelles africaines.
Pour sa part, M. Medelci a déclaré que l’expérience de la Turquie en matière de contrôle constitutionnel par les citoyens était “très ancienne” faisant état du souhait de l’Algérie d’en tirer profit, en prévision de l’entrée en vigueur du mécanisme permettant aux citoyens de recourir à la justice constitutionnelle.
Il a ajouté que l’Algérie pouvait bénéficier de l’expérience turque notamment en matière de “formation d’experts et d’avocats” en préparation de la mise en oeuvre de l’article 188 de la Constitution amendée en 2016 permettant au citoyen de recourir au Conseil constitutionnel concernant les questions relatives à ses droits garantis par la Constitution.
“Une commission a été mise en place au niveau du ministère de la Justice pour élaborer le projet de loi portant application de l’article 188 de la Constitution, relatif au principe de l’exception d’inconstitutionnalité”, avait indiqué samedi le ministre de la Justice, Garde des sceaux, Tayeb Louh, lors de la première journée des travaux de la 2e conférence internationale de juridictions constitutionnelles africaines, organisée sous le thème “accès des particuliers à la justice constitutionnel par l’exception d’inconstitutionnalité”.
L’article 188 de la constitution de 2016 stipule que “le Conseil constitutionnel peut être saisi d’une exception d’inconstitutionnalité sur renvoi de la Cour suprême ou du Conseil d’Etat, lorsque l’une des parties au procès soutient devant une juridiction que la disposition législative dont dépend l’issue du litige porte atteinte aux droits et libertés garantis par la Constitution”.
