APS : mercredi, 28 décembre 2016
ALGER – Le président de la République, Abdelaziz Bouteflika, préside ce mercredi à Alger une réunion du Conseil des ministres avec au menu l’examen de plusieurs projets de loi.
Les projets de lois qui seront examinés sont relatifs aux secteurs de la Justice et de la Poste et des Communications électroniques.
Le Conseil examinera notamment, un avant-projet de loi portant amendement du Code de procédure pénale, un avant-projet de loi organique amendant celle relative à l’organisation judiciaire et un avant-projet de loi portant amendement du Code de justice militaire, ainsi qu’un avant-projet de loi fixant les règles générales relatives à la Poste et aux communications électroniques.
D’autres dossiers économiques sont également à l’ordre du jour de cette réunion.
Un communiqué sera rendu public à l’issue de la réunion du Conseil des ministres.
