APS : Lundi, 13 Novembre 2017
ALGER – Le ministre de la Justice et Garde des sceaux, Tayeb Louh prendra part, aux travaux de la réunion ministérielle des pays de l’Union africaine (UA) prévue les 14 et 15 novembre à Addis Abéba (Ethiopie) et consacrée à la troisième session ordinaire du comité technique spécialisé (CTS) sur la justice et les affaires juridiques, a indiqué lundi un communiqué du ministère.
La réunion de l’UA débattra du projet des règles de procédure de la CTS sur les questions liées au Genre, à l’autonomisation de la femme et au projet d’amendement de l’article 5 (1) du protocole additionnel à la Charte de l’UA des droits de l’homme et des peuples, pour la création de la Cour africaine des droits de l’homme et des peuples.
Les participants plancheront également sur les projets annexes de la Charte africaine sur la sûreté maritime et la sécurité et le développement en Afrique (Charte de Lomé), ainsi que sur le protocole additionnel à la convention de création de la communauté économique africaine, relatif à la liberté de circulation, aux droits de résidence et au droit d’institution.
Les participants examineront en outre le projet de loi de l’UA pour la mise en œuvre de la convention africaine sur la protection et l’assistance aux personnes déplacées en Afrique.
