APS : Jeudi, 01 Juin 2017
ALGER- Le Conseil Constitutionnel organise, dimanche à Alger, un séminaire international sur “l’exception d’inconstitutionnalité: échange d’expériences et de bonnes pratiques”, en présence d’experts du Programme des Nations-Unies pour le développement (PNUD) et de plusieurs instances nationales.
Ce séminaire, qui sera animé durant deux jours par des experts du PNUD, “de cadres du Conseil constitutionnel et de représentants des instances nationales concernées” portera sur “l’échange d’expériences et de bonnes pratiques”, les nouvelles perspectives d’application de l’exception d’inconstitutionnalité en Algérie” et son rôle dans “le renforcement de l’Etat de droit”, a-t-on appris auprès du Conseil.
L’exception d’inconstitutionnalité est un nouveau type de contrôle, consacré par la révision constitutionnelle de 2016, dans l’article 188, en vertu duquel le Conseil constitutionnel peut être saisi d’une exception d’inconstitutionnalité sur renvoi de la Cour suprême ou du Conseil d’Etat lorsque l’une des parties au procès soutient devant une juridiction que la disposition législative dont dépend l’issue du litige porte atteinte aux droits et libertés garantis par la Constitution, sachant que ce mécanisme est applicable à partir de 2019.
