APS : Lundi, 13 Mars 2017
ALGER – Des discussions sont en cours actuellement en vue de l’adoption par l’Algérie des règles d’origine de la zone pan-euro-méditerranéenne, comprenant des règles identiques,
ont indiqué lundi à Alger des responsables au ministère du Commerce et à la direction générale des Douanes.
Les discussions pour l’adoption de ces règles “sont en cours au niveau du ministère du Commerce et les autres secteurs concernés”, a indiqué Lila Mokhtari, responsable à la direction générale du Commerce extérieur au ministère du Commerce, lors d’un séminaire sur les règles d’origine et leur impact sur le commerce extérieur de l’Algérie.
La zone pan-euro-méditerranéenne est une convention fondée au milieu des années 2000 sur un réseau d’accords de libre-échange dont les protocoles sur l’origine comprennent des règles identiques.
Néanmoins, un processus de négociation pour la révision de cette convention avait été entamé en 2007 en vue d’assouplir et de moderniser ses règles commerciales avec des facilités et la généralisation de certaines notions et la définition d’une nouvelle durée du certificat d’origine.
Les règles d’origine sont des critères permettant de déterminer le pays d’origine d’un produit. Elles sont importantes du fait que les droits et restrictions applicables dépendent dans bien des cas de la provenance des produits importés.
Appelé aussi zone de cumul d’origine pan-euro-méditerranéenne, cet espace concerne initialement les 28 Etats de l’Union européenne, la Turquie, l’Association européenne de libre-échange (AELE), les îles Féroé ainsi que les pays signataires de la déclaration de Barcelone dont fait partie l’Algérie.
L’Algérie qui a ratifié cette convention en septembre 2016 mise sur cette zone pour bénéficier de ses règles préférentielles en vue d’augmenter ses exportations hors hydrocarbures.
“Si demain l’Algérie signe un accord avec un autre pays pan-euro-méditérranéen, elle ne sera pas obligée de négocier les règles d’origine avec ce pays-là”, a expliqué Mourad Tebbi, inspecteur divisionnaire à la direction générale des Douanes.
L’adoption des règles de cette zone devrait offrir des opportunités à l’exportation notamment en appliquant les règles du cumul diagonal, qui signifie que les matières ayant obtenu le caractère originaire dans l’un des pays de cet espace peuvent être transformées dans un deuxième pays et y acquérir l’origine préférentielle de ce dernier pour être exportées vers un troisième pays (destination du produit), explique le même responsable.
Actuellement, le cumul diagonal n’est pas appliqué en Algérie, car cela exige l’existence d’un accord de libre-échange avec un troisième partenaire qui applique les mêmes règles d’origine prévues dans le cadre de l’accord d’association Algérie-UE, détaille-t-il.
Donc, l’adoption par l’Algérie des règles de la zone pan-euro-med devraient introduire des nouveautés en matière de commerce extérieur, que les opérateurs algériens sont censés connaître afin de bénéficier des avantages offerts à l’export, résume Mme Mokhtari.
Elle a indiqué, par ailleurs, que le dossier de création de la Zone de libre-échange africaine est en discussion au niveau ministère du Commerce et les secteurs concernés.
Les négociations en vue de l’établissement d’une zone de libre échange continentale en Afrique ont été lancées en 2015 lors du Sommet de l’Union africaine à Johansburg. Les chefs d’Etat des 54 pays membres de l’Union avaient demandé que cet espace soit établi en 2017.
En attendant l’intégration de ces deux nouveaux espaces commerciaux, l’Algérie a conclu jusqu’à présent un accord d’association avec l’UE entré en vigueur en 2005 et a adhéré à la Grande zone arabe de libre-échange en 2009 en plus de la conclusion d’un accord commercial préférentiel avec la Tunisie.
