APS : Lundi, 11 Avril 2016
ALGER – Une série de mesures destinées à encourager l’investissement privé dans le cinéma seront présentées au Gouvernement en vue de la Loi de finance complémentaire 2016,
a indiqué lundi à Alger le chargé d’étude et de synthèse au ministère de la Culture, Noureddine Othmani.
S’exprimant en marge d’une journée d’étude parlementaire sur la “constitutionnalisation de la culture”, ce responsable a indiqué que le ministère de la Culture travaillait actuellement sur des “mesures fiscales et douanières” pour favoriser l’investissement dans ce domaine.
“Nous allons très prochainement appeler les professionnels du cinéma pour entendre leurs propositions”, a, par ailleurs, indiqué M. Othmani qui précise que les mesures en question “devront tenir compte des équilibres macro-économiques et ne pas causer un préjudice quelconque au Trésor” public.
Le responsable a également indiqué que le ministère de la Culture avait procédé à une “évaluation” de la Loi 11-03 sur la cinématographie qui sera, a-t-il dit, révisée “pour y introduire une expression juridique relative à l’investissement”.
Par ailleurs, le ministère de la Culture “planche actuellement” sur des amendements à la Loi 98-04 relative à la protection du patrimoine culturel, a dit M. Othmani.
Ces amendements concernent “l’aggravation des peines” prévues par les textes présents liés aux atteintes au patrimoine (dont le trafic illicite des biens culturels) et l’introduction d’un “ancrage juridique pour l’archéologie préventive”, a-t-il précisé.
Des cas de pillage et de commerce illicite des biens culturels provenant de sites archéologiques en Algérie sont régulièrement signalés par les autorités.
Dernier exemple en date, la saisie récente par la Gendarmerie nationale plus de 500 pierres de valeur archéologique et de pièces de monnaies anciennes (numide et ottomane) à Ain-Sefra dans la wilaya de Naâma.
Selon M. Othmani, la loi sur la protection du patrimoine devra également être amendée pour “traduire dans le dispositif juridique algérien” les conventions internationales de l’Unesco, à l’exemple de celle de 2005 sur la protection et la promotion de la diversité des expressions culturelles, et de la Convention de 2001 relative au patrimoine subaquatique, toutes deux ratifiées par l’Algérie en 2015.
