APS : Mercredi, 05 Octobre 2016
PARIS – Une convention d’entraide judiciaire en matière pénale, permettant à l’Algérie et à la France de renforcer leur coopération dans la lutte contre le crime transnational organisé, a été signée mercredi à Paris.
La convention, qui permettra aux deux pays de relever les défis des nouvelles formes de criminalité, a été signée par le ministre de la Justice, garde des Sceaux, Tayeb Louh, et son homologue français, Jean-Jacques Urvoas, à l’issue des entretiens élargis aux membres des deux délégations.
Elle remplace l’Accord du 28 août 1962 dans son volet relatif à l’entraide judiciaire en matière pénale.
Cette convention, a indiqué à l’APS un membre de la délégation algérienne, “a été négociée dans le respect de la souveraineté des deux Etats et en tenant compte des spécificités de leurs systèmes juridiques et judiciaires respectifs”.
Outre les dispositions relatives à la notification des actes judiciaires, la convention prévoit des dispositions “modernes” et “novatrices”, à l’exemple de l’audition par vidéoconférence, les livraisons surveillées et l’échange d’informations et de documents par voie électronique.
Le ministre de la Justice est en visite de travail en France à l’invitation de son homologue français. Dans la matinée de mercredi, M. Louh s’est entretenu avec le président du Conseil constitutionnel français, Laurent Fabius.
Il a eu également, des entretiens avec le procureur général, Jean-Claude Marin, et le Premier président de la Cour de cassation, Bertrand Louvel.
