APS : vendredi, 28 octobre 2016
ALGER – Le directeur général des Douanes, Kaddour Bentahar, a indiqué jeudi à Alger que les mesures douanières prévues dans le projet de loi de finance 2017 visaient à conforter la nouvelle orientation de l’économie nationale reposant sur la protection de la production nationale et l’encouragement des exportations hors hydrocarbures.
“Certains articles encouragent la diversification de l’économie nationale et d’autres protègent la production nationale et encouragent les exportations par la réduction des taxes sur les matières premières entrant dans la production”, a précisé M. Bentahar au terme de sa rencontre avec membres de la commission des finances et du budget de l’Assemblée populaire nationale (APN), consacrée à l’examen des dispositions du PLF, notamment au regard de la législation douanière et fiscale.
“Ces mesures favorisent la compétitivité des entreprises algériennes, leur permettant ainsi d’exporter leurs produits”, a-t-il ajouté.
Les mesures douanières prévues dans le PLF “confortent la nouvelle orientation de l’économie nationale reposant sur la protection de la production nationale et l’encouragement des exportations hors hydrocarbures”, a estimé le responsable.
Concernant le recouvrement, M. Bentahar a précisé que ses services s’employaient à améliorer cet aspect, qu’il s’agisse des importations ou des marchandises saisies et vendues aux enchères publiques, soulignant que le texte prévoyait de nouvelles mesures visant à traiter tous les dossiers en suspens au niveau national en matière d’enchères.
Rappelant que les recettes douanières s’étaient établies à plus de 1.000 milliards de dinars en 2015, le directeur général des Douanes a indiqué que les estimations “laissent présager des recettes appréciables en 2016 en dépit du recul des exportations, et ce, grâce au contrôle et au recouvrement douanier efficient”.
M. Bentahar a examiné avec les membres de la commission des finances et du budget les mesures douanières prévues dans le PLF 2017 et répondu à leurs préoccupations notamment au sujet de l’article 74 qui modifie l’article 64 de la loi de finances 2007 interdisant l’importation à l’état usagé de pièces détachées, parties ou accessoires de véhicules et d’engins pour raison commerciale.
Ont été également débattus l’article 81 qui prévoit d’assujettir les produits intervenant dans l’industrie des tapis aux droits de douanes (5%) et à la taxe sur la valeur ajoutée (17 %), et l’article 82 qui assujettit les dérivés de l’aluminium aux droits de douanes avec un taux de 30 % et à la taxe sur la valeur ajoutée (17%).
L’article 83 qui permet aux entreprises activant dans l’assemblage et le montage dans le domaine de la mécanique, de bénéficier du régime fiscal préférentiel ainsi que l’article 100 qui soumet l’importation de l’orge à un droit de douanes de 5 %, ont été aussi débattus.
Lors du débat, certains députés ont critiqué les articles 81 et 83, s’interrogeant sur l’utilité de poursuivre l’application de ces mesures préférentielles au profit des opérateurs affirmant que “les prix ne baissent pas en fonction de la réduction des impôts ce qui constitue un manque à gagner pour le trésor public”.
D’autres membres de la commission ont critiqué l’absence de statistiques sur les avantages des exonérations et des facilités dont ont bénéficié les opérateurs à travers les lois précédentes. D’autres encore ont critiqué l’article 100 estimant qu’il aura des répercussions sur les prix des viandes, des peaux et d’autres produits.
En revanche, certains membres de la commission ont salué la mesure d’interdiction de l’importation des pièces de rechange déjà utilisées, soulignant la nécessité d’imposer davantage de normes pour la protection du marché national contre les produits non conformes. Ils ont par ailleurs salué la mesure relative au paiement de l’amende sur le retard accusé dans la récupération des marchandises au niveau des entrepôts de la douane.
M. Bentahar a indiqué que les mesures préférentielles au profit des opérateurs appuient l’industrie nationale et favorise la création d’emploi soulignant que les résultats seront concrets à moyen et long termes et que cette mesure est appliquée à l’échelle internationale notamment en ce qui concerne les matières premières et ce pour encourager l’économie des pays.
Concernant la taxe appliquée sur l’orge et l’aluminium, M. Bentahar a indiqué que cette mesure vise à encourager la consommation du produit local et à protéger le marché national contre l’importation de produits fabriqués localement.
Répondant à la question d’un député sur les points de contrôle dressés par les douanes sur les routes publiques ce qui perturbe la circulation routière dans certaines régions, le même responsable a promis d’étudier la question soulignant que les points de contrôle sont une mesure exceptionnelle visant à lutter contre la contrebande et sont dressés pour une heure et demi de temps.
