APS : Dimanche, 01 Avril 2018
ALGER- Un décret présidentiel instituant une zone économique exclusive (ZEE) au large des côtes algériennes qui permet à l’Algérie d’y exercer ses droits souverains et sa juridiction conformément aux dispositions
de la Convention des Nations unies sur le droit de la mer de 1982, notamment sa partie V, a été publié au Journal officiel no 18.
Les limites extérieures de la ZEE algérienne, calculées à partir des lignes de base définies par le décret d’août 1984 sont précisées par les coordonnées exprimées dans le Système géodésique mondial (WGS 84), précise le décret.
Toutefois, les limites extérieures de la ZEE peuvent, le cas échéant, être modifiées dans le cadre d’accords bilatéraux avec les Etats dont les côtes sont adjacentes ou qui font face aux côtes algériennes, conformément aux dispositions de l’article 74 de la Convention des Nations Unies sur le droit de la mer de 1982.
D’après le droit de la mer, une ZEE est un espace maritime sur lequel un Etat côtier exerce des droits souverains en matière d’exploration et d’usage des ressources. Elle s’étend à partir de la ligne de base de l’Etat jusqu’à 200 miles marins (environ 370 kms) de ses côtes au maximum. Au-delà, il s’agit des eaux internationales.
Cette notion trouve son fondement juridique dans la Convention des Nations unies sur le droit de la mer (ou Convention de Montego Bay) signée le 10 décembre 1982.
