Affaires Consulaires

Les ressortissants résidants régulièrement dans la circonscription consulaire et désirant bénéficier des documents consulaires sont invités à se rapprocher de l’Ambassade d’Algérie à Sofia pour s’immatriculer.

Une carte d’immatriculation consulaire valable cinq (5) ans leur sera délivrée à cet effet.

Les pièces à fournir pour la première immatriculation :

  • Une pièce d’identité algérienne (Carte Nationale d’Identité, passeport ou carte du Service National).
  • Extrait d’acte de naissance du demandeur.
  • Un certificat de nationalité Algérienne ou à défaut, l’extrait d’acte de naissance du père et celui du grand père dans le cas où le demandeur est né à l’étranger, sinon un décret de naturalisation.
  • justificatif de résidence (la carte de résident en cours de validité).
  • Un justificatif d’activité (fiche de paie, attestation de travail, certificat de scolarité…).
  • La fiche de demande d’immatriculation dûment remplie.
  • Quatre (04) photos d’identité identiques, récentes, de face et de même tirage.
  • Le livret de famille ou acte de mariage le cas échéant.

Le conjoint et les enfants mineurs vivant sous le même toit que le chef de famille, sont immatriculés à titre subsidiaire, pour ce faire il faut présenter :

Pour le conjoint : les mêmes documents énumérés ci-dessus + un extrait d’acte de mariage.

Pour les enfants :

  • Un extrait d’acte de naissance.
  • Deux photos d’identité de chaque enfant.

Renouvellement de la carte d’immatriculation :

  • Restitution de la carte périmée.
  • Un justificatif de résidence (la carte de résident en cours de validité).
  • La fiche de demande de renouvellement d’immatriculation dûment remplie.
  • Deux (02) photos d’identité identiques, récentes, de face et de même tirage.

Réimmatriculation consulaire :

Les ressortissants ayant bénéficié de Certificat de Changement de Résidence (CCR) ou ayant demandé leur radiation, et qui reviennent pour s’installer de nouveau dans la circonscription consulaire doivent se réimmatriculer. Ils présentent les mêmes pièces que celles prévues au dossier de la première immatriculation.

Conditions de transcription des actes d’Etat civil :

  1. Être de nationalité algérienne (présentation d’une pièce d’identité algérienne).
  2. Copie intégrale de l’acte concerné (de naissance ou du mariage ou de décès) avec sa traduction arabe ou française, dûment légalisée par les autorités bulgares compétentes (Services consulaires du Ministère bulgare des Affaires étrangères).

Transcription des actes d’Etat civil:

  1. Transcription des naissances
    • Le livret de famille.
    • La copie d’acte de naissance délivrée par les autorités locales du lieu de naissance, avec sa traduction arabe ou française, dûment légalisée par les autorités bulgares compétentes (Services consulaires du Ministère bulgare des Affaires étrangères). .
  2. Transcription des mariages
    • Copie d’acte de mariage délivré par les autorités locales du lieu de célébration du mariage, avec sa traduction arabe ou française, dûment légalisée par les autorités bulgares compétentes (Services consulaires du Ministère bulgare des Affaires étrangères).
    • Les extraits de naissance du couple (copie intégrale) datant de moins de trois (03) mois.
  3. Transcription des décès
    • Livret de famille pour les personnes mariées.
    • Acte de décès délivré par les autorités locales du lieu du décès, dûment légalisé par les autorités bulgares compétentes (Services consulaires du Ministère bulgare des Affaires étrangères).

Note : Fournir une pièce d’identité Algérienne au cas où le (la) défunt (e) n’était pas immatriculé (e)

Délivrance des actes et des documents d’Etat civil:

  1. Les actes d’Etat civil
    • Présentation du livret de famille pour la délivrance de tous les actes d’Etat civil (naissance, mariage, décès).
  1. Les documents d’Etat civil

Acte d’individualité :

    • Carte d’immatriculation.
    • Copie intégrale de l’acte de naissance.

Certificat de vie-protection :

    • Carte d’immatriculation.
    • Présence personnelle de l’intéressé (e).

Certificat de non-mariage ou de non-remariage :

    • Carte d’immatriculation.
    • Deux témoins immatriculés auprès de l’Ambassade d’Algérie à Sofia.

La délivrance du passeport aux ressortissants algériens est soumise à l’immatriculation consulaire.

L’établissement, le renouvellement ou la prorogation du passeport est subordonné à la présentation d’un dossier comprenant les pièces suivantes :

1-Première délivrance:

  • La carte d’immatriculation consulaire en cours de validité.
  • Le formulaire de demande de passeport dûment rempli.
  • Cinq (05) photos d’identité (3×3.5cm), identiques et récentes.
  • S’acquitter de la taxe de délivrance du passeport de vingt (20 €) en espèce.
  • Restitution du passeport périmé (le cas échéant).

Note : pour la femme mariée ou divorcée : présentation, selon le cas, d’un extrait d’acte de mariage ou d’un extrait de divorce.

2- Renouvellement et Prorogation

Présentation des mêmes pièces requises pour la première délivrance et la restitution du passeport périmé.

3- Renouvellement suite à la Perte, Vol, ou Détérioration:

  • Déclaration de perte ou de vol du passeport auprès des autorités de police du lieu de résidence.
  • Déclaration auprès de l’Ambassade de la perte ou du vol du passeport, en s’acquittant d’une taxe de 0.50 €.
  • Le formulaire de demande de passeport dûment rempli.
  • S’acquitter des droits de timbre de vingt (20 €).
  • Taxe additionnelle de vingt (20 €) prévue par l’article 62 de la loi de finances de 1994.

Passeports Délivrés aux Enfants Mineurs

    • Les enfants âgés de quinze (15) ans et plus doivent obligatoirement être dotés d’un passeport individuel.
    • Les enfants âgés de moins de quinze (- 15) ans peuvent être dotés d’un passeport individuel comme ils peuvent être portés sur :
    • le passeport du père.
    • le passeport de la mère avec autorisation paternelle dûment remplie par le père.
    • Le passeport du tuteur légal.

4- Dossier à fournir pour :

A- La délivrance de passeport à l’enfant mineur

  1. La carte d’immatriculation selon le cas du père ou de la mère immatriculée à titre principal ou du tuteur légal.
  2. Extrait d’acte de naissance de l’enfant.
  3. Autorisation paternelle ou du tuteur légal selon le cas.
  4. Formulaire de demande de passeport dûment rempli.
  5. Cinq (5) photos d’identité pour le passeport (3×3.5cm) identiques et récentes.
  6. S’acquitter des droits de timbre de (20 €).

B- L’apposition de la photo de l’enfant sur le passeport de l’un de ses parents ou du tuteur légal

  1. La carte d’immatriculation selon le cas du père ou de la mère immatriculée à titre principal ou du tuteur légal.
  2. Extrait d’acte de naissance de l’enfant.
  3. Autorisation paternelle ou du tuteur légal selon le cas.
  4. Deux (2) photos d’identité (2×2.5cm) identiques et récentes.

Les citoyens algériens immatriculés auprès du Service consulaire peuvent se faire délivrer une carte d’identité nationale sans condition d’âge. Elle est valable pour une durée de dix (10) ans.
Les pièces à fournir sont :

  1. La carte d’immatriculation consulaire.
  2. Un extrait d’acte de mariage pour la femme mariée ou un acte de divorce le cas échéant.
  3. Le formulaire de demande de carte d’identité dûment rempli.
  4. Trois (3) photos d’identité (3,5×4 cm), identiques et récentes.
  5. S’acquitter des droits de timbre d’un (01) €.

Renouvellement de la Carte Nationale d’identité:

Le renouvellement de la CNI est soumis aux mêmes conditions que celles requises pour la délivrance en plus de la restitution de la CNI périmée.

Perte ou vol de la Carte Nationale d’Identité :

  1. Les pièces à fournir sont les mêmes que celles qui sont prévues pour le dossier de délivrance de la Carte.
  2. Déclaration de perte ou de vol auprès des autorités de police du lieu de résidence.
  3. Déclaration auprès de l’Ambassade de la perte ou du vol de la CNI, en s’acquittant d’une taxe de 0.50 €.

Pour légaliser les documents administratifs manuscrits ou dressés sur formulaires tels que les procurations, les déclarations sur l’honneur etc…le ressortissant doit :

  • se présenter personnellement à l’Ambassade.
  • être muni d’une pièce d’identité algérienne.
  • signer le document en présence de l’Agent consulaire.
  • s’acquitter des taxes correspondant à la nature du document à légaliser.

Il existe deux types d’autorisation paternelle :

Autorisation paternelle de voyage délivrée à des mineurs de nationalité algérienne.
Les pièces à fournir pour l’autorisation paternelle de voyage :

  • Une pièce d’identité du père ou du tuteur légal.
  • Le livret de famille ou un extrait de l’acte de naissance de l’enfant.
  • Le formulaire d’autorisation paternelle correspondant, dûment rempli.
  • S’acquitter des droits de timbre de 0.50 €.

Autorisation paternelle de port et de délivrance de passeport aux mineurs.

Les pièces à fournir pour l’autorisation paternelle de port ou délivrance de passeport aux mineurs:

  • Une pièce d’identité du père ou du tuteur légal.
  • Le livret de famille ou un extrait de l’acte de naissance de l’enfant.
  • Le formulaire d’autorisation paternelle correspondant dûment rempli.
  • S’acquitter des droits de timbre de 0.50 €.

N.B: Ce document a une durée de validité maximale de trois (03) mois à compter de sa date d’établissement.

Les enfants mineurs issus de couples séparés ou divorcés vivant régulièrement avec la mère divorcée sont dispensés de l’autorisation paternelle de sortie du territoire national. La mère doit présenter à la sortie du territoire national :

  • Son titre de séjour.
  • La copie du jugement de divorce lui accordant le droit de garde.
  • Un justificatif de présence régulière de l’enfant à l’étranger.

Tous les citoyens algériens âgés de 18 ans révolus et résidents dans la circonscription consulaire doivent être recensés. Chaque recensé recevra une attestation de recensement.
Dossier de recensement :

  1. Un extrait de naissance.
  2. Une pièce d’identité (Carte nationale d’identité algérienne ou carte consulaire).
  3. Une fiche de recensement (disponible au Service consulaire).
  4. Quatre (04) photos d’identité récentes et identiques.

Demande ou renouvellement de sursis :

  1. Les mêmes pièces que celles qui sont prévues au dossier de recensement.
  2. Un certificat de scolarité ou de formation en cours de validité.
    • En cas de renouvellement de sursis, il faut présenter la carte ou l’attestation de sursis déjà établie, deux photos d’identité récentes et identiques et une photocopie du titre de séjour.

Demande de dispense (soutien de famille):

  1. La carte d’immatriculation consulaire.
  2. Une demande manuscrite de dispense.
  3. Un extrait de naissance.
  4. Une photocopie du livret de famille des parents.
  5. Un acte de décès du père, le cas échéant.
  6. Un acte de divorce ou de séparation des parents (Extrait de jugement) le cas échéant.
  7. Une attestation de non activité salariale ou autre justificatif d’invalidité ou d’incapacité de travail des parents.
  8. Les trois dernières fiches de paie et/ou attestation ou contrat de travail ou tout autre document attestant d’une activité libérale (registre de commerce).
  9. Les diplômes obtenus.
  10. Attestation de cessation des études.
  11. Notice individuelle disponible auprès du Service Consulaire.

Exemption médicale :

  1. Les mêmes pièces que celles qui sont prévues au dossier de recensement.
  2. Certificat médical délivré par un centre hospitalo-universitaire ou par un spécialiste.
  3. Certificat de scolarité ou une attestation de travail.

Demande de duplicata de documents du Service National :

  1. Demande de duplicata formulée par le citoyen.
  2. Déclaration de perte ou autre motif délivré par le service consulaire.
  3. 02 photos d’identité récentes et identiques.
  4. Carte d’immatriculation consulaire.
  5. Certificat de scolarité ou attestation de travail.

MESURES PRÉSIDENTIELLES :

  1. Extrait de naissance.
  2. Carte d’immatriculation consulaire.
  3. Fiche de renseignements disponible auprès du service consulaire, dument remplie.
  4. 02 photos d’identité récentes et identiques.
  5. Certificat de scolarité ou attestation de travail.

L’immatriculation n’induit pas automatiquement l’inscription sur la liste électorale.
Tout citoyen en âge de voter (18 ans et plus), doit demander son inscription sur la liste électorale, conformément à l’Article 9 de l’ordonnance N°97-07 du 6 mars 1997 modifiée et complétée portant la Loi Organique relative au régime électoral.

Conditions requises pour être électeur

  1. Être de nationalité algérienne.
  2. Avoir dix-huit (18) ans accomplis au jour du scrutin.
  3. Jouir de ses droits civils.
  4. Être inscrit(e) sur la liste électorale de la circonscription consulaire.

Conditions d’inscription sur la liste électorale

Tous ressortissant résidant et immatriculé auprès de l’Ambassade d’Algérie à Sofia, remplissant les conditions légalement requises et n’étant pas porté sur la liste électorale doit solliciter son inscription sur la liste électorale. Un formulaire de demande d’inscription (disponible à l’Ambassade) doit être dûment rempli à cet effet.

Révision de la liste électorale
La Loi électorale prévoit deux types de révision de la liste électorale qui s’opèrent sous le contrôle d’une Commission Electorale Administrative.

Révision annuelle:

Une révision ordinaire de la liste électorale a lieu chaque année du 1er au 31 octobre.

L’Ambassade procède à l’affichage de l’avis d’ouverture de la période de la révision de la liste électorale à partir du 1er octobre de chaque année. Les demandes d’inscription et de radiation sont exprimées auprès de l’Ambassade durant le mois qui suit l’affichage de l’avis d’ouverture. Les formulaires de demande d’inscription ou de radiation de la liste électorale doivent être dûment remplis.

Révision exceptionnelle:

La liste électorale peut être révisée à titre exceptionnel à l’occasion de l’annonce d’un scrutin.
Les dates d’ouverture et de clôture de la période de la révision exceptionnelle sont fixées par Décret présidentiel portant convocation du Corps électoral.

Les ressortissants algériens régulièrement immatriculés auprès de l’Ambassade peuvent, lors de leur retour définitif en Algérie, importer leur mobilier et un véhicule de tourisme neuf en exonération de taxes et dans la limite du montant fixé par la Loi des finances.
Conditions générales :

Afin de bénéficier de la dispense des formalités du commerce extérieur, le ressortissant concerné devra répondre aux conditions suivantes :

  • Avoir fait l’objet d’une immatriculation consulaire à titre principal.
  • Avoir séjourné de façon ininterrompue à l’étranger au moins trois ans à la date du changement de résidence.
  • N’avoir jamais bénéficié d’une exonération dans le cadre d’un changement de résidence.

Constitution du dossier :

  • Carte d’immatriculation consulaire.
  • Carte de résidence en cours de validité.
  • Passeport.
  • Attestation de travail.
  • Certificats de scolarité des trois dernières années (pour les étudiants).
  • Le formulaire de l’inventaire de déménagement détaillé des effets personnels en incluant le véhicule avec leurs valeurs chiffrées.
  • Carte grise du véhicule neuf.
  • Facture du véhicule neuf.

Le bénéficiaire du CCR doit s’acquitter des droits de chancellerie qui seront calculés sur la base du montant global figurant sur l’inventaire du demandeur.
Valeur total du déménagement :

L’équivalant en Euro de 3 000.000 DA pour les travailleurs salariés et assimilés.

L’équivalant en Euro de 2 000.000 DA pour les étudiants stagiaires.

L’activité nouvelle à créer doit être autorisée. Aussi les équipements et matériels servant à cette activité doivent être neufs ou révisés sous garantie, à la date d’importation. Le demandeur de changement de résidence avec transfert d’activité ou avec la création d’une activité nouvelle doit constituer un dossier comportant :

  1. Toutes les pièces qui sont prévues pour le dossier du Certificat du Changement de Résidence (voir rubrique «CCR»).
  2. Agrément délivré par les autorités algériennes concernées par l’exercice de l’activité à transférer ou à créer en Algérie.
  3. Justificatif de l’exercice effectif d’une activité à l’étranger pendant les trois dernières années précédant la demande de transfert introduite par le demandeur auprès du Service consulaire de l’Ambassade.

AUTORISATION DE TRANSFERT DE CORPS
L’autorisation de transfert de corps pour permettre le rapatriement vers l’Algérie de la dépouille mortelle est établie par l’Ambassade sur la base des documents ci-après:

  1. Original de l’acte de décès.
  2. Permis d’inhumer délivré par l’APC du lieu d’enterrement en Algérie.
  3. Procès verbal de mise en bière.
  4. Certificat de non épidémiologie.
  5. Autorisation de transport.
  6. Passeport du défunt.
  7. Livret de famille (le cas échéant).

TRANSFERT DES BIENS DANS LE CADRE D’UNE SUCCESSION

Les biens acquis dans le cadre de l’héritage sont admis au dédouanement et sont dispensés des formalités de contrôle du Commerce extérieur, des changes et des droits et taxes.

Conditions Générales :

  1. Les biens, y compris les véhicules, doivent avoir appartenus en toute propriété au défunt avant son décès.
  2. Le rapatriement de ces biens doit s’effectuer en une seule fois, dans un délai d’un an à compter de la date d’établissement de la Fredha (liquidation de la succession).
  3. Le demandeur doit être mandaté par les héritiers et doit être muni d’une procuration spéciale établie par devant un notaire.

Dossier à constituer pour la procédure de dédouanement :

  1. Inventaire des biens successoraux dûment rempli par le demandeur et légalisé par le Service consulaire.
  2. Déclaration en douane de mise à la consommation.
  3. Copie de l’acte de Fredha légalisée par le notaire.
  4. Acte de décès du défunt.

L’Ambassade délivre le Laissez-passer, qui est un titre de voyage, au ressortissant algérien non immatriculé en cas de perte ou de vol de son passeport, pour lui permettre de regagner le territoire national.

Pièces à fournir pour la délivrance d’un Laissez-passer :

  1. Toutes pièces établissant l’identité et la nationalité algérienne.
  2. Déclaration auprès de l’Ambassade de la perte ou du vol du passeport, en s’acquittant d’une taxe de 0.50 €.
  3. Deux photos d’identité de type passeport, identiques et récentes.
  4. Formulaire de demande de Laissez-passer disponible au Service consulaire.
  5. Billet de voyage valable uniquement pour le retour en Algérie par la voie la plus directe.

Mesures prises dans le cadre de l’introduction et de la valorisation de l’assurance de rapatriement de corps destinée aux membres de la Communauté nationale à l’étranger :

Les améliorations apportées à ce produit, dont l’interface Internet est désormais opérationnelle (site web : www.saps.dz), concernent notamment l’introduction de la formule ‘’famille’’ qui couvre le conjoint et les enfants ainsi que la possibilité de procéder à la souscription, outre l’internet, directement auprès des agences de la SAPS ou conventionnées de la SAA, de la BDL ou de la BADR.

S’agissant du coût annuel de la souscription, il est comme suit :

– Célibataire,/veuf (ve)/ divorcé (e) : 25 € ;
– Couple : 50 € ;
– Couple avec un (01) enfant : 60 € ;
– Couple avec deux (02) enfants : 60 € ;
– Couple avec trois (03) enfants : 75 € ;
– Couple avec quatre (04) enfants et plus : 90 €

Toute famille physique et/ou chef de famille peut adhérer individuellement ou en formule ‘’famille’’ au contrat rapatriement de corps. Des réductions sont accordées pour les souscriptions de groupe (plus de 50 personnes), en fonction du nombre d’assurés.

Les virements à partir du pays de résidence sont à adresser au compte de la SAPS auprès de la BEA :

– Code banque BEA : 002
– Code agence du ravin : 095
– Code RIB : 00200095095220023522
– Code SWIFT : BEXADZAL095

La souscription individuelle (pour 1 personne) faite en Algérie peut être réglée en DA sans obligation de change. De plus amples indications peuvent être obtenues sur le site de la SAPS.

“Dans le cadre de la poursuite des mesures de régularisation de la situation vis-à-vis du Service National, une opération de régularisation est lancée au profit des citoyens relevant des classes 2011 et 2012 (nés entre le 01.01.1991 et le 31.12.1992) et des retardataires des classes antérieures, ayant achevé ou abandonné leurs études au plus tard le 31.12.2011, et concerne aussi nos ressortissants établis à l’étranger.”

A cet effet, il est demandé aux citoyens concernés de présenter aux Services de l’Ambassade un dossier comprenant :
1- un extrait de naissance
2- la fiche d’immatriculation ou la copie de la carte consulaire
3- deux (02) photos d’identité réglementaires
4- une copie du certificat de scolarité, du diplôme ou de l’attestation d’abandon des études.

Informations utiles à la délivrance

du passeport biométrique et de l’acte de naissance 12S

 

A/ Passeport biométrique :

L’Ambassade d’Algérie à Sofia porte à la connaissance de nos ressortissants immatriculés de ce que suit :

1.     Le 24 novembre 2015, est la date butoir pour l’utilisation des passeports ordinaires, et à compter de cette date, tout passager doit présenter un passeport biométrique.
2.     L’Ambassade d’Algérie à Sofia lancera l’opération de passeport biométrique à compter du 01 Février 2014.
3.     Les titulaires de passeports ordinaires, en cours de validité, peuvent dès maintenant, introduire une demande de passeports biométriques, garder et voyager avec leur ancien passeport jusqu’à la délivrance de leur nouveau passeport biométrique.
4.     Le passeport biométrique sera confectionné non pas à l’Ambassade, mais en Algérie, opération qui nécessite un délai.
5.     Les droits de timbre demeurent sans changement.
6.     Tous les membres de la famille sont concernés par cette opération, même les enfants mineurs, étant donné que le passeport biométrique est un document individuel de voyage.

Dossier à fournir pour le passeport biométrique

Le dossier du passeport biométrique est constitué des documents suivants :

1.     Le formulaire de demande de passeport biométrique dûment renseigné et signé par l’intéressé (Pour les mineurs, le formulaire est signé par le représentant légal). Il est téléchargeable sur le site du Ministère de l’Intérieur et des Collectivités Locales ci-après : www.interieur.gov.dz, ou sur le site web de l’Ambassade : www.ambalg-sofia.org;

Télécharger le formulaire de demande de passeport biométrique.

2.     L’original de l’extrait d’acte de naissance spécial 12 S ;
3.     La carte d’immatriculation consulaire;
4.     Le justificatif de séjour à l’étranger;
5.     Attestation de travail et/ou le certificat de scolarité;
6.     Quatre (04) photos d’identité en couleurs, numériques, récentes et identiques.
7.     S’acquitter de la taxe de délivrance du passeport de soixante (60 €) en espèce.

B/ Acte de naissance S12 :

 

            Il est à rappeler que toute demande d’établissement d’un passeport biométrique doit être accompagnée désormais de l’extrait d’acte de naissance spécial 12S.

L’acte de naissance 12S est délivré par la commune de naissance ou bien par les services consulaires de l’Ambassade d’Algérie à Sofia.

1. Ressortissants nés en Algérie :

Le ressortissant peut demander son 12S directement auprès de la mairie du lieu de naissance en Algérie, soit par lui ou par l’intermédiaire d’une tierce personne dûment mandatée.

Le ressortissant peut également demander son 12S via internet à travers le site web du Ministère de l’Intérieur et des Collectivités Locales: http://demande12s.interieur.gov.dz

Procedure à suivre pour l’obtention de l’acte de naissance “12s” via internet

  • Le site internet qui vous permet d’effectuer votre demande est http://demande12s.interieur.gov.dz
  • Pour procéder, vous devez obtenir un code d’accès ;
  • Ce code d’accès vous est envoyé par e-mail après votre inscription sur le site ;
  • Pour vous inscrire, cliquez l’onglet ” Inscription”, saisissez vos nom, prénom et adresse e-mail;
  • Cliquez sur l’onglet “demande 12S”, et introduisez votre adresse e-mail et votre code d’accès, puis cliquez sur le bouton “Entrée” ;
  • Remplissez les espaces concernant les informations demandées et cliquez sur “Enregistrer” ;
  • Vous avez la possibilité de suivre l’évolution de votre demande et voir à quel niveau de traitement elle se trouve, en cliquant sur “Suivi de demande”. Pour ce faire, saisissez votre adresse e-mail et votre code d’accès et cliquez sur “Entrée” ;
  • Un état de toutes vos demandes et leurs statuts seront affichés ;
  • Votre acte de naissance 12S vous sera remis au niveau du service consulaire de votre lieu d’immatriculation ;
  • La présence des demandeurs est obligatoire lors du retrait.

2. Ressortissants nés en Bulgarie :

Le 12S est établi par le service Consulaire de l’Ambassade d’Algérie à Sofia sur présentation de la transcription de l’acte de naissance, à défaut, les services consulaires procéderont à la transcription (au vu de la copie intégrale de l’acte de naissance de l’intéressé).

1. Si vous êtes né en Algérie et vous résidez à l’étranger, vous avez la possibilité de faire une demande en ligne pour obtenir votre acte de naissance “12S “.

2. Le site internet qui vous permet d’effectuer votre demande est: http : //demandel2s. intérieur, gov. dz

3. Pour bénéficier des services de ce site, vous devez obtenir un code d’accès. Ce code d’accès vous est envoyé par e-mail après votre inscription sur le site.

4. Pour vous inscrire cliquez sur l’onglet ” Inscription ” saisissez vos nom, prénom et adresse e-mail.

5. Cliquez sur l’onglet ” demande 12S ” et introduisez votre adresse e-mail et votre code d’accès, puis cliquez sur le bouton ” Entrée “.

6. Remplissez les espaces concernant les informations demandées et cliquez sur ” Enregistrer “.

7. Vous avez la possibilité de suivre l’évolution de votre demande et voir à quel niveau de traitement elle se trouve, en cliquant sur ” Suivi de demande “. Pour ce faire, saisissez votre adresse e-mail et votre code d’accès et cliquez sur ” Entrée “. Un état de toutes vos demandes et leurs statuts sera affiché.

8. Votre acte de naissance “12S ” vous sera remis au niveau du service consulaire de votre lieu d’immatriculation.

Remarque :
Vous pouvez demander jusqu’à dix (10) actes de naissance au total pour vos proches (père, mère, frère, sœur, fils, etc…). La présence des demandeurs est obligatoire lors du retrait.

Rectification des erreurs de l’Etat-Civil

Il est porté à la connaissance des ressortissants algériens résidant en Bulgarie, immatriculés auprès de l’Ambassade, que, dans le cadre de la simplification des procédures administratives et de la modernisation de l’administration, le Ministère algérien de la Justice a annoncé qu’il prendra en charge, à compter du 22 juin 2016, les demandes de rectification par voie électronique des erreurs de l’Etat-Civil des citoyens résidant à l’étranger, formulées auprès des postes diplomatiques et consulaires.

Les personnes concernées par cette mesure peuvent d’ores et déjà déposer leurs demandes auprès de l’Ambassade.