Transfert d’activité ou création d’une nouvelle activité

L’activité nouvelle à créer doit être autorisée. Aussi les équipements et matériels servant à cette activité doivent être neufs ou révisés sous garantie, à la date d’importation. Le demandeur de changement de résidence avec transfert d’activité ou avec la création d’une activité nouvelle doit constituer un dossier comportant :

  1. Toutes les pièces qui sont prévues pour le dossier du Certificat du Changement de Résidence (voir rubrique «CCR»).
  2. Agrément délivré par les autorités algériennes concernées par l’exercice de l’activité à transférer ou à créer en Algérie.
  3. Justificatif de l’exercice effectif d’une activité à l’étranger pendant les trois dernières années précédant la demande de transfert introduite par le demandeur auprès du Service consulaire de l’Ambassade.