Autorisation Paternelle

Il existe deux types d’autorisation paternelle :

Autorisation paternelle de voyage délivrée à des mineurs de nationalité algérienne.
Les pièces à fournir pour l’autorisation paternelle de voyage :

  • Une pièce d’identité du père ou du tuteur légal.
  • Le livret de famille ou un extrait de l’acte de naissance de l’enfant.
  • Le formulaire d’autorisation paternelle correspondant, dûment rempli.
  • S’acquitter des droits de timbre de 0.50 €.

Autorisation paternelle de port et de délivrance de passeport aux mineurs.

Les pièces à fournir pour l’autorisation paternelle de port ou délivrance de passeport aux mineurs:

  • Une pièce d’identité du père ou du tuteur légal.
  • Le livret de famille ou un extrait de l’acte de naissance de l’enfant.
  • Le formulaire d’autorisation paternelle correspondant dûment rempli.
  • S’acquitter des droits de timbre de 0.50 €.

N.B: Ce document a une durée de validité maximale de trois (03) mois à compter de sa date d’établissement.

Les enfants mineurs issus de couples séparés ou divorcés vivant régulièrement avec la mère divorcée sont dispensés de l’autorisation paternelle de sortie du territoire national. La mère doit présenter à la sortie du territoire national :

  • Son titre de séjour.
  • La copie du jugement de divorce lui accordant le droit de garde.
  • Un justificatif de présence régulière de l’enfant à l’étranger.