Actions du Gouvernement algérien en faveur de l’amélioration du Climat des Affaires

September 12th, 2013

1. De nouvelles mesures ont été mises en oeuvre par le Gouvernement
algérien à l’effet d’améliorer l’environnement des affaires, de l’entreprenariat
et de l’investissement en Algérie, dont le contenu a été porté à travers le
Ministre de l’Industrie, de la Petite et Moyenne Entreprise et de la Promotion
de l’Investissement, à la connaissance des institutions de la Banque
Mondiale, en charge de cette question, notamment le Vice-président de la
Société Financière Internationale, Chef du réseau finance et développement
du secteur privé, Groupe de la Banque Mondiale ;

2. Après un processus de concertation et de discussions qui a impliqué
les investisseurs nationaux et étrangers, les partenaires sociaux, tels que
l’UGTA et les différentes branches du patronat, ainsi que les représentants
de la Banque mondiale et de gouvernements de pays partenaires, dont,
notamment, la France et l’Allemagne, il a été procédé, le 10 mars 2013, à
l’installation à Alger d’un comité « Doing Business Algérie », sous l’égide du
Ministère de l’Industrie, de la PME et de la promotion de l’Investissement ;

3. Le comité a pour objectif d’améliorer le climat des Affaires dans le pays
et de gagner une position dans le classement de la Banque Mondiale qui
refléterait le potentiel économique de l’Algérie et les efforts du gouvernement
en la matière ;

4. Pour ce faire, le Comité a analysé chacun des dix critères adoptés par
la Banque mondiale dans son évaluation de l’environnement des affaires,
afin d’identifier les mesures permettant l’amélioration du climat économique
et d’investissement de notre pays ;

5. Les travaux du Comité, qui se veulent inscrits dans la durée, sont
menés dans le cadre du programme du Gouvernement approuvé
dernièrement par le parlement. Ce programme érige, au rang d’objectif
stratégique, la réduction de la dépendance de notre économie à l’égard du
secteur des hydrocarbures. Ils traduisent, également, la conviction que la
diversification de notre économie est étroitement liée à la promotion de
l’entreprise privée. Certaines des mesures prises par le Comité ont déjà, fait
l’objet, sur le terrain, d’une mise en oeuvre effective ;

6. Ainsi, pour ce qui concerne le financement de l’investissement, il
convient de citer, notamment, la création d’un Fonds National
d’Investissement et des Fonds d’Investissement décentralisés au
niveau de chaque région. Le premier Fonds est destiné à intervenir pour
appuyer le financement des projets industriels structurants, en particulier,
ceux associant des partenaires stratégiques de haut niveau. A ce titre, ce
Fonds a déjà eu à intervenir en finançant et en prenant des participations
minoritaires dans des projets d’investissement en partenariat pour près de
huit milliards d’euros. Ces projets sont en cours de réalisation. Il s’agit,
notamment, de projets industriels dans l’automobile avec un constructeur
allemand de premier ordre, dans l’équipement agricole avec un constructeur
des Etats Unis d’Amérique et un constructeur finlandais, ainsi que d’un
projet dans la sidérurgie ;

7. S’agissant des fonds d’investissement créés au niveau décentralisé,
ceux-ci sont appelés à prendre des participations dans des projets de taille
plus modeste (PME) ;

8. En matière d’amélioration de l’accès au financement de la part des
PME, des orientations très opérationnelles ont été adressées aux banques et
aux établissements financiers dès décembre 2012, pour une meilleure
information, notamment des PME, pour l’allégement des procédures en
vigueur, la standardisation des dossiers de crédits, les délais de réponses
aux demandes de crédits] et l’amélioration des conditions d’intervention des
caisses de garanties des crédits à l’investissement ;

9. En outre, les pouvoirs publics ont appelé les institutions existantes
intervenant au titre du leasing à être plus dynamiques tout en incitant les
banques de la place à créer des filiales dédiées au leasing ;

10. L’important programme d’équipements publics engagé dans le
domaine des infrastructures structurantes telles que les ouvrages
autoroutiers, ferroviaires hydrauliques, les ouvrages d’art ainsi que les
projets dans le domaine de l’habitat, ont impulsé une réelle dynamique et un
effet d’entrainement sur les groupes industriels et les PME ;

11. Un important programme dédié à la mise à niveau et à la
modernisation des PME privées d’un montant de 4 milliard d’euros est en
outre en cours d’exécution ;

12. L’installation du Comité « Doing Business Algérie » a été bien accueillie
par la communauté internationale des affaires et constitue déjà un cadre de
concertation transparent et participatif, ouvert à toutes les parties
prenantes. Ce comité a pour mission de proposer des actions et des mesures
concrètes visant à améliorer à court terme et à moyen terme le climat des
affaires et, plus durablement, l’attractivité et la compétitivité de l’Algérie ;

13. Parmi les objectifs opérationnels que se fixe ce comité, on peut citer:
· La simplification et l’amélioration de la transparence des procédures
· administratives liées à la vie de l’entreprise ;
· La modernisation de l’environnement juridique des affaires ;
· L’amélioration de la concertation et de la communication sur les
réformes ;
· La généralisation de l’utilisation des techniques de l’information et
de la communication.

14. S’agissant des mesures opérationnelles déjà prises et celles devant
être concrétisées dans les délais les plus rapprochés, il convient de mettre
en exergue, sans être exhaustif, les éléments d’informations suivants
concernant les différents domaines où des avancées ont été enregistrées :

15. En matière de création d’entreprise : La loi n°04-08 du 14.08.2004
sur les conditions et modalités d’exercices des activités commerciales est
en cours d’adoption pour y introduire plus de facilitations pour l’accès
aux activités économiques (non obligation de la désignation du siège
social, dispense de la procédure relative à l’obtention du certificat
d’unicité du nom de la société et celle relative à l’inscription du Bulletin
Officiel des Annonce Légales). L’ordre des Notaires a déjà réagi
favorablement quant à la prise en charge de ces procédures lors de
l’établissement des actes des sociétés ;

16. En matière de transfert de propriété : L’administration en charge
de la publication et de la conservation foncière s’est engagée à réduire à
10 jours les délais liés à ces opérations s’agissant des actes de concession
des terrains domaniaux destines à l’investissement ;

17. En matière d’octroi de permis de construire : La circulaire du 17
janvier 2013 du ministère de l’Habitat et de l’Urbanisme a réduit les délais
de délivrance du certificat d’Urbanisme à 07 jours, 45 jours et 60 jours
maximum pour le permis de construire, et 3Cj jours pour le certificat de
conformité ;

18. En matière de commerce transfrontalier : Un projet de décret de
mise en place du guichet unique portuaire (GUP) sera promulgué
incessamment. Le GUP sera opérationnel prochainement et permettra un
échange électronique des documents impliquant toutes les parties
prenantes des opérations portuaires. Cette facilitation s’ajoute aux
facilités introduite par le dispositif « du couloir Vert » destinées aux
producteurs ayant adhéré aux conditions fixées par les Douanes
Algériennes ;

19. En matière de paiement des impôts : La procédure de télé
déclaration fiscale, opérationnelle à la fin juin 2013, permettra désormais
aux grandes entreprises à déclarer en ligne leurs revenus, et ce, pour un
accès simplifié et sécurisé ;

20. S’agissant de l’action menée par les institutions chargées de la
promotion et de l’accompagnement des investisseurs, l’Agence
Nationale de développent de l’investissement (ANDI), organisme assurant
la mise en oeuvre opérationnelle des politiques publiques de
développement, de promotion de l’investissement ainsi que de
l’accompagnement des investisseurs et de l’octroi des mesures incitatives
a, quant à elle, entrepris, sous l’impulsion de Monsieur le Ministre de
l’Industrie, de la Petite et Moyenne Entreprise et de la Promotion de
l’Investissement et avec l’appui du Gouvernement, d’importantes actions
de facilitation de l’acte d’investir ;

21.Celles-ci sont effectuées à travers les prestations offertes par le
Guichet Unique de l’Agence et consiste, notamment, en la densification
de son réseau de Guichets Uniques à travers toute l’étendue du territoire
national, les délégations de pouvoirs données aux représentants des
différentes institutions et organismes présents au sein du Guichet Unique
ainsi que le raccourcissement considérable des délais d’octroi des
avantages et des exonérations consentis par la législation sur
l’investissement ;

22. Les projets d’investissement, dont l’examen relève de la
compétence du Conseil National de l’Investissement (CNI), ont vu le
montant justifiant leur soumission à ce Conseil, relevé à un milliard
cinq cent millions de Dinars (soit trois fois plus qu’auparavant), ce qui
allège de façon significative les procédures et les délais d’examen de ces
projets et par voie de conséquence l’octroi des mesures incitatives
accompagnant leur réalisation ;

23. S’agissant du volet relatif à la communication sur toutes ces
actions, un site web dédié au climat des affaires
(www.climatdesaffaires.dz) a été élaboré et mis en ligne. Il constituera une
plateforme d’échange et de communication à l’attention des citoyens et
des opérateurs économiques, des institutions nationales et
internationales, des experts, des notaires ainsi que les avocats et toutes
les parties prenantes désirant s’informer ou contribuer aux travaux du
Comité, voire interpeller les pouvoirs publics ;

24. L’objectif que s’assigne ce Comité est, également, d’obtenir un
meilleur positionnement de l’Algérie dans le classement mondial
établi par la Banque Mondiale et d’en faire un cadre d’accueil pour
l’investissement et les investisseurs ;

25. Toujours, en matière de communication, des journées d’information
et de sensibilisation sur l’amélioration du Climat des affaires, ont été
organisées par le ministre de l’Industrie, de la Petite et Moyenne
entreprise et de la Promotion de l’Investissement les 02 et 03 avril à Alger
avec l’appui des experts de la Banque Mondiale qui ont partagé leur
expérience, en la matière.
Alger, le 27 juin 2013